Confidentialité
Politique de confidentialité et de sécurité des données
Cette Politique de confidentialité et de sécurité des données (la “Politique”) décrit les informations que nous recueillons sur ou via le Service, comment nous utilisons et divulguons ces informations, et les mesures que nous prenons pour protéger ces informations. Cette Politique est incorporée dans, et est soumise aux accords de Services Hébergés signés entre le Client et le Fournisseur.
Définitions
« Client » désigne les clients des clients de B4Finance.
« Données client » désigne les données personnelles, rapports, adresses et autres fichiers, dossiers ou documents sous forme électronique que l'utilisateur du service stocke dans le service.
« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Espace restreint » désigne une application web à laquelle seuls les utilisateurs peuvent accéder et dont l'accès nécessite une connexion.
« Service » désigne les services hébergés tels que décrits dans l'accord de logiciel en tant que service.
« Utilisateur » désigne un employé, agent ou représentant d'un client, qui utilise principalement les espaces restreints dans le but d'accéder au service hébergé à ce titre.
Rôles
B4Finance est Data Controller pour les détails de connexion et les autres données personnelles nécessaires au Fournisseur pour fournir le Service.
Lors du traitement d'autres données personnelles ou des données de leurs clients dans le cadre du Service, le Client est le responsable du traitement des données et le Fournisseur est le sous-traitant, tel que défini par le règlement GDPR en vigueur au 31 mai 2018.
Les informations collectées via le service
Nous collectons différents types d'informations auprès ou par le biais des Services Hébergés. Les bases légales du traitement des données personnelles par B4Finance sont principalement que le traitement est nécessaire pour fournir le Service conformément à l'Accord des Services Hébergés de B4Finance et que le traitement est effectué dans les intérêts légitimes de B4Finance, qui sont expliqués plus en détail dans la section "Comment nous utilisons les informations que nous collectons" de cette politique. Nous pouvons également traiter des données avec votre consentement, en le demandant le cas échéant.
Informations fournies par l'utilisateur
Lorsque vous utilisez les services hébergés, en tant qu'utilisateur, vous pouvez fournir, et nous pouvons collecter des données personnelles. Des exemples de données personnelles comprennent le nom, l'adresse e-mail, l'adresse postale, le numéro de téléphone mobile. Les données personnelles incluent également d'autres informations, telles que la zone géographique ou les préférences, lorsque de telles informations sont liées à des informations permettant d'identifier un individu spécifique. Vous pouvez nous fournir des données personnelles de différentes manières sur le service. Par exemple, lorsque vous utilisez le service, publiez des données clients, interagissez avec d'autres utilisateurs du service grâce aux capacités de communication ou de messagerie, ou nous envoyez des demandes relatives au service client.
Informations collectées par les clients
Un utilisateur peut stocker ou télécharger ses données clients dans le Service. B4Finance n'a pas de relation directe avec les individus dont les données personnelles qu'il héberge font partie des données clients. Chaque client est responsable d'informer ses clients et tierces parties sur le but pour lequel le client collecte leurs données personnelles et sur la manière dont ces données personnelles sont traitées dans ou via le Service en tant que partie des données clients.
Informations collectées automatiquement
Lorsqu'un utilisateur utilise le Service, nous pouvons enregistrer automatiquement certaines informations à partir de l'appareil de l'utilisateur en utilisant différents types de technologies. Ces informations « collectées automatiquement » peuvent inclure l'adresse IP, l'adresse ou l'identifiant d'un autre appareil, le navigateur Web et/ou le type d'appareil, les dates et heures d'accès ou d'utilisation du Service.
Services intégrés
Vous pouvez avoir la possibilité d'interagir via le Service avec certains services fournis par des tiers (chacun, un "Service Intégré"), comme par l'utilisation de votre compte Google, ou avoir sinon la possibilité d'autoriser un Service Intégré à communiquer via une API avec notre Service.
Opérations
Nous utilisons les informations - autre que les données des clients - pour exploiter, maintenir, améliorer et fournir toutes les fonctionnalités du Service, pour fournir les services et les informations que vous demandez, pour répondre aux commentaires et questions, et pour fournir un support aux utilisateurs du Service. Nous traitons les données des clients uniquement conformément aux instructions fournies par le client ou l'utilisateur concerné.
Améliorations
Nous utilisons les informations pour améliorer le service et développer de nouveaux produits, services, fonctionnalités et capacités. Si cette fin nécessite que B4Finance traite les données des clients, alors les données ne seront utilisées que sous forme anonymisée ou agrégée.
Communications
Nous pouvons utiliser l'adresse e-mail d'un utilisateur ou d'autres informations, à l'exception des données client, pour contacter cet utilisateur à des fins administratives telles que le service client, pour traiter les infractions liées à la propriété intellectuelle, aux violations du droit à la vie privée ou aux problèmes de diffamation liés aux données client ou aux données personnelles publiées sur le service.
À qui l'information est divulguée
Sauf tel que décrit dans cette Politique, nous ne divulguerons pas les Données Personnelles ou les Données Client que nous collectons ou stockons sur le Service à des tiers sans le consentement du Client concerné. Nous pouvons divulguer des informations à des tiers si vous consentez à ce que nous le fassions, ainsi que dans les circonstances suivantes:
Application de la loi, processus juridique et conformité
Nous pouvons divulguer des données personnelles ou d'autres informations si nous y sommes légalement tenus en réponse à une ordonnance du tribunal régulièrement établie, à une assignation à comparaître judiciaire ou à une autre assignation ou mandat gouvernemental, ou pour coopérer avec les forces de l'ordre ou d'autres agences gouvernementales.
Changement de propriété
Les informations sur les utilisateurs, y compris les données personnelles, peuvent être divulguées et transférées à un acquéreur, un successeur ou un cessionnaire dans le cadre de toute fusion, acquisition, financement par emprunt, vente d'actifs ou transaction similaire, ainsi que en cas d'insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre au cours desquels les informations sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant que l'un de nos actifs commerciaux et seulement si le destinataire de l'utilisateur s'engage à une politique de confidentialité comportant des termes substantiellement conformes à cette politique de confidentialité.
Données client
Les données client peuvent être transférées physiquement ou électroniquement à un acquéreur, un successeur ou un cessionnaire dans le cadre de toute fusion, acquisition, financement par emprunt, vente d'actifs ou transaction similaire, ainsi que en cas d'insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre au cours desquelles les informations sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu'un de nos actifs commerciaux, dans le seul but de poursuivre l'exploitation du Service, et seulement si le destinataire des données client s'engage à respecter une Politique de confidentialité comportant des conditions sensiblement similaires à celles de la présente Politique de confidentialité.
